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Succession testamentaire : faut-il privilégier le testament olographe ou le testament authentique ?
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Anticiper une séparation : pourquoi penser à une convention de PACS aménagée ou un contrat de mariage ?
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Anticiper la séparation d’un couple peut sembler, à première vue, contre-intu...
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Plantations et droits de voisinage : quels recours en cas de troubles causés par la végétation ?
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« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si le droit...
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Le régime juridique du secret des affaires
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Le secret des affaires est un concept juridique qui a acquis, au fil des anné...
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La filiation imposée : les enjeux et limites de l’action en recherche de paternité
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L’adage du jurisconsulte Loysel, « qui fait l’enfant doit le nourrir », illus...
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DPE et audit énergétique : quelles conséquences sur les ventes et locations immobilières ?
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Conflit entre associés : comment s'en séparer ?
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Les désaccords entre associés sont inhérents à la vie d’une entreprise. Lorsq...
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La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui
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La gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une forme d’assistance médica...
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L’assurance dommages-ouvrage
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La clause compromissoire
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Le changement de régime matrimonial en cours d'union
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Le pacte Dutreil : la transmission de l'entreprise dans le cadre familial
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Le concubinage
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