LE BLOG

FRANCE NOTAIRES

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

NOTAIRES / Immobilier
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 % L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus fonciers et les plus-value...

Frais bancaires sur succession : censure de la gratuité obligatoire et validation du plafonnement

Article
Frais bancaires sur succession : censure de la gratuité obligatoire et validation du plafonnement La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession avait instauré un dispositif particulièrement protecteur pour les héritiers. Moins d'un an après son entrée e...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre...

Plus d'infos